Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

https://carrieres.henner.fr

(le « Site »)

Dernière date de mise à jour : Juin 2020

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

• De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à l’Espace Candidat.
• De l’Espace Candidat pour chaque Candidat désigné comme toute personne physique qui a créé un compte utilisateur sur le Site pour postuler aux offres d’emploi proposées par Henner

La consultation du Site et/ou l'utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ou le Candidat des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : Société Henner, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8 212 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739 dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine,

Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance) : 08.043.648

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 504879685

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

Adresse email : info@henner.fr

Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Charles ROBINET-DUFFO, Président Directeur Général de la société Henner.

Ci-après dénommée « Henner »

Hébergeur du Site : CEGID, 52 Quai Paul Sédallian 69279 – LYON Cedex 09

Numéro de téléphone : 0811.884.888

A noter :

• Le Registre ORIAS est consultable sur le site www.orias.fr.
• Notre activité relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest- CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

2. OBJET DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur et/ou le Candidat de :

• Rechercher et consulter les offres d’emploi proposées par Henner,
• Postuler aux offres d’emploi proposées par Henner ou adresser une candidature spontanée en créant un compte utilisateur
• Créer un compte utilisateur sur le Site pour gérer ses informations et ses candidatures

3. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES AU SITE

Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie d’Utilisateurs et/ou Candidat,
• faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime.

Henner s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou Candidat en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou du Candidat.

4. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A l’ESPACE CANDIDAT

        4.1 Accès à l’Espace Candidat et responsabilité du Candidat

L’accès à l’Espace Candidat se fait avec un identifiant (email) et un mot de passe choisi par le Candidat lors de la création de son compte sur le Site. Le mot de passe devra respecter les règles et niveaux de sécurité définis par Henner. Un mail de confirmation d’inscription est alors envoyé au Candidat.

Le mot de passe doit régulièrement être renouvelé par le Candidat sur l’Espace Candidat, dans la rubrique « modification du mot de passe ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité du Candidat, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. Ainsi, Henner n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace Candidat.

En cas d’oubli du mot de passe, le Candidat peut demander à Henner sa réinitialisation sur la page de connexion à l’Espace Candidat. Pour ce faire, le Candidat clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique. Il reçoit un mail avec un lien vers la page de réinitialisation du mot de passe et peut alors modifier celui-ci. Un mail de confirmation du changement de mot de passe est  envoyé au Candidat.

L'accès à l’Espace Candidat est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Le Candidat utilise son Espace Candidat sous sa seule responsabilité. Il garantit à Henner qu’il est le seul à accéder aux données stockées dans cet Espace Candidat.

En cas d’utilisation non autorisée du compte du Candidat, ce dernier s’engage à avertir sans délai Henner.

Le Candidat est responsable du contenu des données qu’il entre dans son Espace Candidat. Il s’engage à ce que ce contenu soit véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à la loi, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.

Henner se réserve le droit d’exercer tout recours contre le Candidat en cas de violation des présentes. Notamment, Henner se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur du Candidat ou d’engager des poursuites judiciaires.

       4.2 Services proposés sur l’Espace Candidat

• L’Espace Candidat permet notamment au Candidat de : 
  • compléter / modifier / actualiser ses informations (Coordonnées, Expérience professionnelle, Langues) et ses documents (CV, lettre de motivation ou autres recommandations)
  •  créer des alertes ciblées générant des notifications de nouvelles offres d’emploi correspondant aux critères qu’il aura défini
  • Possibilité de demander la suppression de ses données

       4.3 Suspension de compte

Le Candidat peut supprimer à tout moment son compte sur l’Espace Candidat dans le menu prévu à cet effet dans son Espace Candidat. Le Candidat reçoit alors un mail de confirmation de suppression de son compte.

Le compte du Candidat est par ailleurs supprimé au bout de 1 an à compter de la création du compte.

5 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Candidats et à protéger au mieux leur vie privée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner, l’Utilisateur et/ou le Candidat peut consulter la Politique de confidentialité d’Henner accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.

6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

       6.1 Propriété littéraire et artistique

L’Utilisateur et/ou le Candidat est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur et/ou le Candidat s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner et sous peine de sanctions civiles et pénales :

• de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
• de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
• d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

       6.2 Marques et signes distinctifs

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce Site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Henner, sous peine de sanctions civiles et pénales.

7. RESPONSABILITE D’HENNER

En aucun cas, Henner ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’Utilisateur et/ou le Candidat liés :

• à une interruption du Site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du Site,
• à une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du Site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités,
• à tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur et/ou le Candidat,
• à tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du Site,
• à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Utilisateur et/ou le Candidat entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,
• à une connexion ou consultation du Site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable,
• à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à l’une de ses fonctionnalités.

8. PRE REQUIS TECHNIQUES

Le Site a été optimisé pour un affichage en mode responsive sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur), EDGE ou encore SAFARI.

9. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Henner se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

De ce fait, il est conseillé aux Utilisateurs et/ou aux Candidats de vérifier régulièrement l'existence d'éventuels amendements. L’Utilisateur et/ou le Candidat peut déterminer la date à laquelle Henner a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.

10. LIENS HYPERTEXTE

Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Henner qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l’Utilisateur et/ou le Candidat de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Henner, sollicitée par courrier électronique à l’adresse email suivante : info@henner.fr. Henner pourra refuser la demande de l’Utilisateur et/ou le Candidat sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’Utilisateur et/ou le Candidat ne puisse se prévaloir d’un droit acquis.  Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’Henner.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.